Mentions légales

1. Informations générales
Le site Internet de la société E-Secure Sàrl (ci-après « E-SECURE ») est édité par :
• Nom de l’entreprise : E-Secure Sàrl
• Forme juridique : Sàrl – Capital 50 000 CHF
• Adresse postale : Bâtiment 211 Route de Ferney – 1218 Le Grand-Saconnex – Suisse
• Contact téléphonique : +41 22 552 10 00
• Adresse courriel : info@e-secure.ch
• Numéro IDE : CHE-105-575-828

2. Développement et hébergement

Ce site a été conçu et développé par : E-Secure Sàrl

Ce site est hébergé sur INFOMANIAK

• Nom de l’hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
• Numéro IDE : CHE-103.167.648
• Adresse siège : rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site Internet, tels que les textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données sans s’y limiter sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de E-SECURE ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits.
Il est strictement interdit de :
• Télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, publier ou transmettre ces contenus sans une autorisation écrite préalable de E-SECURE
• Utiliser les éléments du site à des fins commerciales ou publiques sans autorisation.
Les utilisateurs sont toutefois autorisés à partager librement les articles et formations publiés sur ce site, à condition que :
– La source soit clairement mentionnée (nom du site ou lien hypertexte vers la page d’origine) ;
– Le contenu ne soit pas modifié ou détourné de son sens

4. Responsabilité
Les informations disponibles sur ce site sont communiquées à titre indicatif. Malgré nos efforts pour garantir leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment en raison d’évolutions législatives, techniques ou contextuelles. E-SECURE se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, sans préavis.
E-SECURE décline toute responsabilité pour :
• Les éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site.
• Les contenus des sites externes accessibles via des liens présents sur notre site.
Les sites tiers mentionnés sont sous la responsabilité exclusive de leurs exploitants.

5. Données personnelles
Certaines rubriques du site peuvent vous demander de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse courriel. Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à vos demandes ou questions. Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. Se référer à nos CGUs : (lien sur CGU)
E-SECURE s’engage à respecter la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre accord, sauf si cela est exigé par la loi. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@e-secure.ch

6. Sécurité des échanges
E-SECURE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des échanges de données sur ce site. Ces mesures incluent :
• L’utilisation de protocoles sécurisés (tels que HTTPS) pour chiffrer les communications entre le site et ses utilisateurs.
• Des systèmes de protection contre les intrusions et des outils de surveillance pour prévenir tout accès non autorisé.
• La limitation des accès aux données exclusivement aux personnes autorisées et strictement nécessaires.
Bien que ces précautions visent à garantir un niveau de sécurité élevé, aucun système n’étant infaillible, E-SECURE ne peut garantir une sécurité absolue des échanges de données sur Internet. Les utilisateurs sont invités à veiller à la sécurité de leurs propres systèmes informatiques.

7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. E-SECURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fiabilité ou leur légalité. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables des informations qu’ils diffusent.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Ce site est soumis à la législation suisse. Tout litige relatif à son utilisation sera exclusivement régi par le droit suisse et soumis aux tribunaux compétents.
Les parties s’engagent à soumettre tout litige éventuel à un médiateur professionnel avant la saisine d’un tribunal.

Remarque

Si vous constatez une erreur ou une information incorrecte sur notre site, nous vous invitons à nous en informer à l’adresse suivante : info@e-secure.ch.

Pour toute autre question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact ou via ce même courriel.

Droit d’accès

En application de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, vous pouvez en tout temps faire valoir votre droit d’accès à vos données personnelles.

Comment exercer votre droit d’accès

Vous pouvez adresser votre demande soit :

Par courriel : dpo@e-secure.ch 
Par voie postale :
E-Secure Sàrl
Conseiller à la protection des données  
Route De Ferney, 211
CH-1218 Le Grand-Saconnex

Délai de traitement

Conformément à la LPD, nous mettrons tout en œuvre pour fournir les informations demandées dans un délai de 30 jours à compter de la validation de votre identité.

Autres droits

Nous répondons à vos demandes dans le cadre légal, mais certaines peuvent être refusées pour des motifs juridiques.

Ces droits concernent : 

• La rectification
• L’effacement ou destruction des données
• L’interdiction du traitement ou de la communication à des tiers
• Le transfert de vos données personnelles à un tiers lorsque nous traitons les données sur la base de votre consentement.

Pour toute question concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Conseiller à la protection des données.